Urbanisme

Comission, travaux, permis, domaine public

Commission urbanisme

La commission urbanisme instruit toutes les autorisations du droit des sols et toutes les demandes relatives à l’aménagement du territoire.

Vous pouvez-vous adresser à La commission urbanisme pour

  • Etablir une déclaration de travaux
  • Demander un permis de construire
  • Demander un permis d’aménager
  • Demander un permis de démolir
  • Demander un certificat d’urbanisme (CU)
  • Effectuer une déclaration d’intention d’aliéner
  • Obtenir des renseignements d’urbanisme

+ d’infos en cliquant ici : www.urbanisme.equipement.gouv.fr

Déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable permet à l’administration de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

(exemple : construction d’un mur, d’une piscine, remplacement d’une fenêtre ou porte, travaux de ravalement, etc.)

+ d’infos en cliquant ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

(se renseigner avant tout début de travaux à la mairie du lieu des travaux). 

Faire un lien pour retourner sur « Démarches LOGEMENT et URBANISME» 

Faire un lien pour retourner sur « Démarches URBANISME»

Justifcatifs à joindre

  • Plan de situation (voir google maps)
  • Plan cadastral
  • Note descriptive du projet
  • Insertion dans le paysage (photo avant et après)
  • + d’infos en cliquant ici :www.casdastre.gouv.fr

Permis de construire

Avant d’entamer des travaux de construction ou d’agrandissement (selon l’importance de l’agrandissement), il est nécessaire de posséder un permis de construire. Pour obtenir ce permis, il faut remplir un formulaire et adresser la demande en mairie. La démarche complète et les formulaires sont disponibles sur le site du service public.

+ d’infos en cliquant ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

(se renseigner avant tout début de travaux à la mairie du lieu des travaux). 

Faire un lien pour retourner sur « Démarches LOGEMENT et URBANISME» 

Occupation du domaine public

Les travaux de construction, de grosses réparations, de ravalement, d’entretien ou d’aménagement intérieur d’un immeuble, peuvent donner lieu à une occupation temporaire du domaine public.

Il est donc nécessaire de demander une autorisation auprès de la mairie notamment pour :

  • L’établissement d’entrée charretière ;
  • La réalisation de branchements au réseau d’assainissement et eau potable;
  • L’installation d’échafaudage ;
  • Les dépôts de matériels, de matériaux et engins de chantier sur la voie publique ou sur trottoirs ;
  • L’installation de grue
  • L’installation de palissade de chantier, de base vie, de WC mobile, de benne…

Il convient de solliciter ces autorisations appelées « permissions de voirie, permis de dépôt ou de stationnement », trois semaines avant le début des travaux et au moins un mois à l’avance si la propriété est située en bordure d’une voie départementale. Tous travaux en bordure d’une départementale sont assujettis à une autorisation délivrée par le département

Ces autorisations donnent lieu au paiement de droits de voirie.

+ d’infos en cliquant ici : lormaison.mairie@wanadoo.fr

Lormaison pratique

Etat civil, couple, enfant, papier d’identité, Ecoles et centre de loisirs (ALSH), logement…

Au quotidien

Petite enfance, les écoles, centre de Loisirs, les jeunes de 16 à 25 ans, les seniors de 60 ans et plus…

La vie du village

Salle des fêtes, animations, associations, culture, sports et loisirs, commerce…

La vie municipale

Vie municipale, conseil municipal des jeunes, parlons ensemble, enquête public

Infos mairie

Contacts utiles, Mairie, Maire et municipalité, n° d’urgence, médecins et pharmacies de garde, violences femmes et enfants…

La mairie
26 rue de Gournay.
60110 Lormaison

Tél. : 03.44.52.10.90
Email : lormaison.mairie@wanadoo.fr

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