Page 11 - Journal Lormaison

COMMISSION VOIRIE

Non aux
Dépôts sauvages

Lors du dernier WORLD CLEAN UP DAY, de nombreux participants nous ont fait part de la propreté
de la commune. Ainsi, les quantités de déchets ramassées cette année lors de cette journée étaient
moins importantes que l’année dernière.

Si dans l’agglomération de notre village, les déchets Dans le cas d’un dépôt sauvage avec l’aide d’un
jetés sur la voie publique se font rares, nous devons véhicule, le montant de l’amende fixé par le tribunal

constater des dépôts sauvages sur les bords des de police peut aller jusqu’à 1500 € et en cas de récidive
chemins ruraux. jusqu’à 3000 € avec confiscation

du véhicule (l’abandon d’épave de

L’arrêté sanctionnant ces dépôts véhicule est sanctionné de la même

sauvages remontant à plusieurs manière).
décennies, il a été pris un nouvel
arrêté municipal visant à réprimander Si le dépôt sauvage est fait
ces dépôts. par une entreprise la sanction

peut aller jusqu’à une peine
Ainsi, l’amende pour dépôt sauvage d’emprisonnement de deux ans,
est désormais à 135 euros si elle est accompagnée d’une amende de
payée sous 45 jours. Si le paiement 75 000 €.
intervient après ce délai de 45 jours,

l’amende est de 375 euros. Cette Grâce à l’installation prochaine dans

amende peut aller jusqu’à 750 euros notre village de la vidéo-protection,

si un procès-verbal est établi par la avec des caméras aux abords de
police et transmis au tribunal. chemins ruraux, les auteurs de
ces dépôts sauvages pourront être

identifiés et sanctionnés.

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