Page 7 - Journal Lormaison
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Les Finances en 2021                                   Taux d’imposition


 Situation, comptes, budget                              communaux




 NOUS VOUS PROPOSONS DE FAIRE UN POINT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE NOTRE   LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS DERNIER,
 COMMUNE ET PLUS PARTICULIÈREMENT SUR LES COMPTES DE L’ANNÉE 2020 QUI ONT ÉTÉ   À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, IL A ÉTÉ
 VALIDÉS PAR LE PERCEPTEUR. NOUS REVIENDRONS AUSSI, SUR LE BUDGET DE L’ANNÉE 2021   DÉCIDÉ DE MAINTENIR LE NIVEAU ACTUEL DES
 QUI A ÉTÉ APPROUVÉ LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS DERNIER.  IMPÔTS LOCAUX DE NOTRE COMMUNE.


                                                         Par cette décision, le montant des impôts locaux perçu par la
 Le budget de l’année 2020 est très particulier, d’une part par le fait que celui-ci
                                                         commune de Lormaison en 2021 sera identique au montant
 avait été voté par l’ancien conseil municipal et d’autre part sachant qu’il a été   De son côté,  perçu en 2020. Ce qui veut dire que le montant de la Taxe
 impacté par la crise sanitaire sur les deux tiers de sa période. Ainsi, le budget   le budget de   foncière Bâtie et non Bâtie payé en 2021 par les habitants de
 de l’année 2020 est un budget de transition avec une maîtrise totale des charges   Lormaison au profit de la commune sera identique au
 de fonctionnement et un montant limité d’investissements.  l’année 2021  montant versé en 2020.
     qui a été voté
                                                         Cette année, le Conseil Municipal n’a pas eu à voter le taux de
 Dans le détail, les comptes de l’année 2020 se caractérisent par :  le 19 mars 2021 se caractérise par :   la Taxe d’Habitation. En effet, avec la réforme de la taxe
                                                         d’habitation qui prévoit sa suppression progressive et
                                                         définitive pour tous en 2023, à partir de 2021 les communes
 DÉPENSES 2020   RECETTES 2020  > LA POURSUITE DE LA MAITRISE DES   ne perçoivent plus de recettes liées à cet impôt.
         DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT                      Si une partie des habitants de Lormaison ne paieront pas de
 MONTANT TOTAL : 716.421 €   MONTANT TOTAL : 893.682 €
         avec un montant de dépenses de gestion          Taxe d’Habitation en 2021, une autre partie des habitants
 Dont :  Dont :  courante en augmentation de 1,59% par   continuera de payer cet impôt. Le montant de cette Taxe
 > 588.496 €   > 843.739 €   rapport au budget 2020.     d’habitation versé en 2021 par certains Lormaisonnais ira
 de cette somme ont été utilisés pour le   de cette somme sont dits de   > UN PROGRAMME   directement dans les caisses de l’état. En 2023, plus aucun
                                                         Lormaisonnais ne versera de Taxe d’Habitation. Par contre,
 FONCTIONNEMENT  FONCTIONNEMENT  D’INVESTISSEMENTS POUR UN   les personnes qui n’ont pas leur résidence principale sur
 Ces recettes proviennent des impôts directs, des   MONTANT TOTAL DE 510.017 €  Lormaison, mais qui disposent sur notre commune d’une
 > 74.743 €   produits des ménages et des services, de la   résidence secondaire, continueront de payer une Taxe
       subventionné pour partie et autofinancé pour
 de cette somme ont été utilisés pour les   compensation de l’ancienne Taxe Professionnelle,   l’autre partie et sans recours à aucun emprunt   d’Habitation en 2023.
 INVESTISSEMENTS  ainsi que des dotations de l’état. Compte tenu de la   nouveau.  En examinant votre avis d’imposition à la Taxe Foncière, que
 rigueur budgétaire au niveau de l’état Français et des
 > 53.182 €   obligations Européenne en matière de maîtrise des   > LE MAINTIEN DES TAUX   vous recevrez au dernier trimestre de cette année, vous
 de cette somme ont été utilisés pour les   dépenses publiques, nous avons constaté depuis   D’IMPOSITION DES IMPÔTS LOCAUX   pourrez constater que le taux communal en 2021 est de
 REMBOURSEMENTS DES EMPRUNTS  plusieurs années une stabilisation des dotations qui   AU NIVEAU ACTUEL   46,14% alors que le taux communal en 2020 n’était que de
                                                         24,60%. Vous constaterez aussi qu’il n’y a plus de taux
 provenaient de l’état.
         (voir l’article dédié à ce sujet, ci à droite).  d’imposition pour le département. Ainsi, le département de
 Aussi, on doit constater au niveau du budget de         l’Oise ne percevra plus de recettes provenant de la Taxe
 fonctionnement que les recettes sont nettement          Foncière. Le taux d’imposition au profit du département de
 supérieures aux dépenses (+255.243 €). Ainsi, en        l’Oise était en 2020 de 21,54%. Ainsi pour garantir le même
 langage commun, la commune ne vit pas au-dessus         niveau des recettes aux communes, l’état a décidé de
 de ses moyens. Cette épargne au niveau du               transférer les recettes que percevaient les départements de
 fonctionnement permettra d’autofinancer une partie      la Taxe Foncière au profit des communes.
 des nombreux travaux qui sera réalisée sur 2021 et      Nouveau taux de la Taxe foncière sur les propriétés
 sur les années suivantes.                               Bâties pour Lormaison : 46,14% = 24,60% (taux de 2020) +
 > 49.943 €                                              21,54% (Taux du département)
 de cette somme sont dits d’
 INVESTISSEMENT  NOUS NE MANQUERONS PAS DANS UN                       A RETENIR POUR 2021…
 Ces recettes proviennent notamment de   PROCHAIN BULLETIN D’EFFECTUER UNE   Restent identiques à 2020 :
 subventions diverses, de la Taxe Locale   COMPARAISON DES DIVERSES   > Le montant de la Taxe Foncière sur les propriétés
 d’Équipement, et d’autofinancement.  DÉPENSES, RECETTES ET IMPOSITIONS   Bâties pour les habitants de Lormaison
           DE NOTRE COMMUNE AVEC LES                        > Le montant de recettes perçues par la commune
               MOYENNES NATIONALES.                                          de Lormaison.


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