Page 6 - Journal Lormaison
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Les Finances en 2021                                                                                                                      Taux d’imposition


                                       Situation, comptes, budget                                                                                                               communaux




                  NOUS VOUS PROPOSONS DE FAIRE UN POINT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE NOTRE                                                                                    LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS DERNIER,
                 COMMUNE ET PLUS PARTICULIÈREMENT SUR LES COMPTES DE L’ANNÉE 2020 QUI ONT ÉTÉ                                                                                   À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, IL A ÉTÉ
                VALIDÉS PAR LE PERCEPTEUR. NOUS REVIENDRONS AUSSI, SUR LE BUDGET DE L’ANNÉE 2021                                                                                DÉCIDÉ DE MAINTENIR LE NIVEAU ACTUEL DES
                        QUI A ÉTÉ APPROUVÉ LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS DERNIER.                                                                                        IMPÔTS LOCAUX DE NOTRE COMMUNE.


                                                                                                                                                                                Par cette décision, le montant des impôts locaux perçu par la
              Le budget de l’année 2020 est très particulier, d’une part par le fait que celui-ci
                                                                                                                                                                                commune de Lormaison en 2021 sera identique au montant
              avait été voté par l’ancien conseil municipal et d’autre part sachant qu’il a été                              De son côté,                                       perçu en 2020. Ce qui veut dire que le montant de la Taxe
              impacté par la crise sanitaire sur les deux tiers de sa période. Ainsi, le budget                              le budget de                                       foncière Bâtie et non Bâtie payé en 2021 par les habitants de
              de l’année 2020 est un budget de transition avec une maîtrise totale des charges                                                                                  Lormaison au profit de la commune sera identique au
              de fonctionnement et un montant limité d’investissements.                                                      l’année 2021                                       montant versé en 2020.
                                                                                                                             qui a été voté
                                                                                                                                                                                Cette année, le Conseil Municipal n’a pas eu à voter le taux de
              Dans le détail, les comptes de l’année 2020 se caractérisent par :                                             le 19 mars 2021 se caractérise par :               la Taxe d’Habitation. En effet, avec la réforme de la taxe
                                                                                                                                                                                d’habitation qui prévoit sa suppression progressive et
                                                                                                                                                                                définitive pour tous en 2023, à partir de 2021 les communes
                            DÉPENSES 2020                                       RECETTES 2020                                 > LA POURSUITE DE LA MAITRISE DES                 ne perçoivent plus de recettes liées à cet impôt.
                                                                                                                                DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT                      Si une partie des habitants de Lormaison ne paieront pas de
                    MONTANT TOTAL : 716.421 €                           MONTANT TOTAL : 893.682 €
                                                                                                                                avec un montant de dépenses de gestion          Taxe d’Habitation en 2021, une autre partie des habitants
                                   Dont :                                              Dont :                                   courante en augmentation de 1,59% par           continuera de payer cet impôt. Le montant de cette Taxe
                               > 588.496 €                                         > 843.739 €                                         rapport au budget 2020.                  d’habitation versé en 2021 par certains Lormaisonnais ira
                    de cette somme ont été utilisés pour le                 de cette somme sont dits de                                 > UN PROGRAMME                          directement dans les caisses de l’état. En 2023, plus aucun
                                                                                                                                                                                Lormaisonnais ne versera de Taxe d’Habitation. Par contre,
                          FONCTIONNEMENT                                       FONCTIONNEMENT                                    D’INVESTISSEMENTS POUR UN                      les personnes qui n’ont pas leur résidence principale sur
                                                                   Ces recettes proviennent des impôts directs, des              MONTANT TOTAL DE 510.017 €                     Lormaison, mais qui disposent sur notre commune d’une
                                > 74.743 €                            produits des ménages et des services, de la                                                               résidence secondaire, continueront de payer une Taxe
                                                                                                                              subventionné pour partie et autofinancé pour
                   de cette somme ont été utilisés pour les        compensation de l’ancienne Taxe Professionnelle,          l’autre partie et sans recours à aucun emprunt     d’Habitation en 2023.
                           INVESTISSEMENTS                        ainsi que des dotations de l’état. Compte tenu de la                        nouveau.                          En examinant votre avis d’imposition à la Taxe Foncière, que
                                                                 rigueur budgétaire au niveau de l’état Français et des
                                > 53.182 €                        obligations Européenne en matière de maîtrise des                 > LE MAINTIEN DES TAUX                      vous recevrez au dernier trimestre de cette année, vous
                   de cette somme ont été utilisés pour les        dépenses publiques, nous avons constaté depuis             D’IMPOSITION DES IMPÔTS LOCAUX                    pourrez constater que le taux communal en 2021 est de
                 REMBOURSEMENTS DES EMPRUNTS                      plusieurs années une stabilisation des dotations qui                  AU NIVEAU ACTUEL                        46,14% alors que le taux communal en 2020 n’était que de
                                                                                                                                                                                24,60%. Vous constaterez aussi qu’il n’y a plus de taux
                                                                                provenaient de l’état.
                                                                                                                                (voir l’article dédié à ce sujet, ci à droite).  d’imposition pour le département. Ainsi, le département de
                                                                    Aussi, on doit constater au niveau du budget de                                                             l’Oise ne percevra plus de recettes provenant de la Taxe
                                                                   fonctionnement que les recettes sont nettement                                                               Foncière. Le taux d’imposition au profit du département de
                                                                   supérieures aux dépenses (+255.243 €). Ainsi, en                                                             l’Oise était en 2020 de 21,54%. Ainsi pour garantir le même
                                                                  langage commun, la commune ne vit pas au-dessus                                                               niveau des recettes aux communes, l’état a décidé de
                                                                      de ses moyens. Cette épargne au niveau du                                                                 transférer les recettes que percevaient les départements de
                                                                 fonctionnement permettra d’autofinancer une partie                                                             la Taxe Foncière au profit des communes.
                                                                  des nombreux travaux qui sera réalisée sur 2021 et                                                            Nouveau taux de la Taxe foncière sur les propriétés
                                                                              sur les années suivantes.                                                                         Bâties pour Lormaison : 46,14% = 24,60% (taux de 2020) +
                                                                                    > 49.943 €                                                                                  21,54% (Taux du département)
                                                                              de cette somme sont dits d’
                                                                                INVESTISSEMENT                                NOUS NE MANQUERONS PAS DANS UN                                 A RETENIR POUR 2021…
                                                                       Ces recettes proviennent notamment de                  PROCHAIN BULLETIN D’EFFECTUER UNE                             Restent identiques à 2020 :
                                                                        subventions diverses, de la Taxe Locale                    COMPARAISON DES DIVERSES                        > Le montant de la Taxe Foncière sur les propriétés
                                                                        d’Équipement, et d’autofinancement.                    DÉPENSES, RECETTES ET IMPOSITIONS                         Bâties pour les habitants de Lormaison
                                                                                                                                  DE NOTRE COMMUNE AVEC LES                        > Le montant de recettes perçues par la commune
                                                                                                                                      MOYENNES NATIONALES.                                          de Lormaison.


                                   L E   L O R M A I S O N N A I S     I     J U I L L E T   2 0 2 1   - N ° 4 7                                                            - P A G E   7   -
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