Etat civil

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Etat civil

Les démarches d’état civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes de décès ainsi que celles relatives au livret de famille. Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000. Selon les cas, elles sont remplacées soit par la photocopie de la carte nationale d’identité, soit par la photocopie du livret de famille.

+ d’infos en cliquant ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359

Acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de l’un des actes d’état civil suivants : la copie intégrale, l’extrait avec filiation ou l’extrait sans filiation. Les modalités de demande dépendent du lieu de la naissance et du type d’acte qui vous est réclamé.

+ d’infos en cliquant ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427

Acte de mariage

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent du lieu du mariage et du type d’acte qui vous est réclamé.

+ d’infos en cliquant ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42837

Acte de décès

L’acte de décès est établi par la mairie du lieu du décès ou par la mairie du dernier domicile du défunt. La copie intégrale de l’acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l’acte de décès.

+ d’infos en cliquant ici :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444

Pour ces demandes, contacter la Mairie du lieu de naissance, de mariage, de décès ou du domicile pour le décès.

Pièces à fournir : Livret de famille. Pour une demande écrite, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

Déclaration de décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
+ d’infos en cliquant ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F909

Couple

Mariage

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d’âge, de résidence, d’absence de lien de parenté. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.
+ d’infos en cliquant ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930

PACS

Dossier à récupérer en Mairie. Fixer une date d’enregistrement en Mairie. La présence des deux partenaires est obligatoire

+ d’infos en cliquant ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

Attestation de vie commune ou de concubinage

Cette attestation doit être établie en présence obligatoire des deux intéressés.
Lieu de la demande : Mairie du domicile.
Pièces à produire : Titre d’identité, Justificatif de domicile avec une adresse commune pour les intéressés datant de moins de 3 mois.

Livret de famille

Un livret de famille est délivré aux époux à l’occasion de leur mariage, aux parents non mariés à l’occasion de la naissance de leur premier enfant commun. Il comporte les extraits d’actes de naissance des parents et l’extrait d’acte de naissance de l’enfant à condition que ces actes soient détenus par une autorité française.

+ d’infos en cliquant ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31784

Noces d’OR, de DIAMANT et de PLATINE

La célébration des Noces d’Or (50 ans de mariage), de Diamant (60 ans de mariage), de Platine (70 ans de mariage) est une cérémonie de valeur symbolique issue d’une démarche volontaire des époux. Elle a lieu en salle d’Honneur à la Mairie en présence de Monsieur le Maire ou d’un élu.
+ d’infos en cliquant ici : Faire un courrier mairie (VOIR ANNEXES)

Enfant

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant à la mairie du lieu de naissance dans les 5 jours. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père).

+ d’infos en cliquant ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961

Livret de famille

Un livret de famille est délivré aux époux à l’occasion de leur mariage, aux parents non mariés à l’occasion de la naissance de leur premier enfant commun. Il comporte les extraits d’actes de naissance des parents et l’extrait d’acte de naissance de l’enfant à condition que ces actes soient détenus par une autorité française.

+ d’infos en cliquant ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31784

Reconnaissance de paternité

Pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance à partir du 6ème mois de grossesse (avant ou après la naissance de l’enfant).

+ d’infos sur la procédure en cliquant ici         https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887

Parrainage ou Baptême civil

Le parrainage civil est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.

+ d’infos en cliquant ici : Faire un courrier mairie (VOIR ANNEXES)

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Etat civil, couple, enfant, papier d’identité, Ecoles et centre de loisirs (ALSH), logement…

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